Une nouvelle année est là et avec elle son lot de changements !!
Concernant la formation professionnelle, c’est la prise en charge des formations par les financeurs qui est bouleversée depuis le 1er janvier 2017.
En effet, dorénavant, les financeurs (OPCA, OPACIF, Pole emploi…) de la formation professionnelle devront assurer le suivi et le contrôle qualité des organismes de formation (loi du 05 mars 2014).
En clair, ceci signifie que si par exemple une entreprise veut faire financer une formation de l’un de ses employés par l’OPCA auquel elle cotise, cet OPCA devra au préalable vérifier que l’organisme de formation choisi par l’entreprise « dispense des formations de qualité ». Dans le cas contraire, l’OPCA ne donnera pas son accord de prise en charge.
Comme vous le voyez, ceci va avoir une influence considérable sur les organismes de formation professionnelle qui pour pouvoir proposer des formations « finançables » devront apporter la preuve que les formations dispensées sont qualitatives.
D’après le décret du 15 juin 2015, une formation qualitative devra respecter les 6 critères suivants :
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires
Afin de vérifier si les organismes de formation (OF) respectent ces 6 critères, les financeurs ont découpé ces 6 critères en 21 indicateurs. Ils ont également développé un outil commun : DATABLOCK permettant à chaque OF de s’enregistrer et de prouver leur conformité. Pour cela, l’organisme de formation doit répondre aux questions correspondant aux 21 indicateurs pour expliquer leur façon de faire.
Mais ceci ne s’arrête pas là. Les organismes de formation doivent prouver leurs déclarations à l’aide d’éléments de preuve. Pour cela l’OF à plusieurs possibilités :
- Soit télécharger pour chacun des 21 indicateurs des éléments de preuve (par exemple : programme de formation, convention, maintien des connaissances du formateur…)
- Soit obtenir un label qualité approuvé par le CNEFOP (par exemple, ISO 9001, NF 214, OPQF, certification de conformité en formation professionnelle continue de l’AFNOR, Veriselect formation professionnelle de Bureau Véritas … ). Dans ce cas, l’OF est dispensé de tout autre élément de preuve en dehors de son certificat qualité.
C’est au travers des réponses à ces 21 questions et des éléments de preuve apportés que le financeur « juge » si l’OF en question dispense des formations de qualité. Si c’est le cas, il approuve l’OF qui sera ainsi validé pour l’ensemble des financeurs.
Vous le voyez il est donc indispensable pour la survie d’un organisme de formation professionnelle de réaliser dès maintenant les opérations suivantes :
- Vérifier si son organisation et les formations qu’il dispense répondent aux 6 critères et 21 indicateurs.
- Si ce n’est pas (ou pas totalement le cas), il doit mettre en place un système qualité lui permettant de répondre à ces critères de qualité.
- Puis, soit de s’enregistrer dans DATADOCK et obtenir un label qualité approuvé par le CNEFOP.
- Soit de s’enregistrer dans DATADOCK et apporter les éléments de preuve demandés.
En tant que cabinet conseil spécialisé dans la qualité, BEL AIR CONSEIL accompagne de nombreux organismes de formation dans ces démarches complexes
Nous pouvons donc également vous aider dans une démarche sur mesure qui caractérise BEL AIR CONSEIL :
- Diagnostic de votre conformité aux 6 critères et 21 indicateurs.
- Accompagnement personnalisé pour le respect de l’un ou plusieurs de ces critères.
- Accompagnement pour l’obtention d’un label qualité.
- Enregistrement de votre OF dans DATADOCK.